Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Mero, site accessible à l’adresse meropremium.com, exploité par Zogo Otabela Emmanuel Katrhin, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 104 542 568, dont l’adresse est 12 rue Marie-Madeleine Fourcade, 69007 Lyon, France, ci-après dénommé le « Vendeur »,

et

toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site meropremium.com, ci-après dénommée le « Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site meropremium.com.

2. Identité du vendeur

• Nom commercial : Mero

• Exploitant : Zogo Otabela Emmanuel Katrhin

• Forme juridique : Entrepreneur individuel

• SIREN : 104 542 568

• Code APE : 4791A - Vente à distance sur catalogue général

• Adresse : 12 rue Marie-Madeleine Fourcade, 69007 Lyon, France

• Email de contact : mero.entreprise@gmail.com

• Email retours : info@toxdropshipping.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies, visuels, textes, illustrations et caractéristiques présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise affichée au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier,

• la saisie des informations demandées,

• l’acceptation des présentes CGV,

• la validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige existant avec le Client,

• de non-paiement,

• d’informations manifestement erronées,

• de suspicion de fraude,

• ou de demande anormale ou abusive.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande ne sera préparée et expédiée qu’après confirmation effective du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont les suivants :

• France : 5 à 10 jours ouvrés

• International : 5 à 12 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à une erreur d’adresse fournie par le Client, ou à un cas de force majeure.

Lorsque cela est disponible, un numéro de suivi est transmis au Client après expédition.

8. Réception de la commande

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits livrés.

Toute anomalie, produit endommagé, manquant ou non conforme doit être signalé dans les meilleurs délais à l’adresse mero.entreprise@gmail.com, avec si possible des photos à l’appui.

9. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable aux consommateurs, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande claire par email à mero.entreprise@gmail.com, en précisant :

• nom et prénom,

• numéro de commande,

• produit concerné,

• volonté d’exercer le droit de rétractation.

Le produit devra être retourné complet, dans son état d’origine, avec ses accessoires et emballages lorsqu’ils sont disponibles.

Sauf erreur imputable au Vendeur ou disposition contraire, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces faits.

10. Garantie commerciale “30 jours satisfait ou remboursé”

En plus des droits légaux, Mero propose une garantie commerciale “30 jours satisfait ou remboursé”.

Le Client peut demander un retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit :

• contacter le service retour à info@toxdropshipping.com,

• indiquer son numéro de commande,

• attendre les instructions de retour avant expédition.

L’adresse logistique de retour est communiquée au Client après validation de la demande de retour.

Le produit retourné doit être renvoyé dans un état correct, complet, avec les accessoires fournis, sauf en cas de défaut avéré.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement en cas :

• d’abus manifeste,

• de retour incomplet,

• de dégradation importante due à une mauvaise utilisation,

• ou de produit rendu impropre à la revente pour une cause non imputable au Vendeur.

11. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur à mero.entreprise@gmail.com en joignant des éléments justificatifs.

Après analyse, le Vendeur pourra proposer selon le cas :

• un remplacement,

• un échange,

• un avoir,

• ou un remboursement.

12. Garanties légales

Le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables, notamment :

• de la garantie légale de conformité,

• de la garantie contre les vices cachés.

Toute demande au titre de ces garanties peut être adressée à mero.entreprise@gmail.com.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation du produit,

• de non-respect des précautions d’emploi,

• d’usure normale,

• de modification du produit par le Client,

• ou de force majeure.

14. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :

• un remboursement,

• un avoir,

• ou, avec son accord, un produit équivalent.

15. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• le traitement des commandes,

• la livraison,

• le service client,

• le respect des obligations légales et réglementaires.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site meropremium.com sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

18. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à mero.entreprise@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.

20. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter :

Mero
Zogo Otabela Emmanuel Katrhin
12 rue Marie-Madeleine Fourcade, 69007 Lyon, France
Email : mero.entreprise@gmail.com
Retours : info@toxdropshipping.com